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RÉSEAU PARTENAIRES NVIDIA - TERMES ET CONDITIONS

Veuillez lire attentivement les Termes et Conditions du Réseau de partenaires NVIDIA.

En vous inscrivant au programme du Réseau partenaires NVIDIA (le "Programme"), NVIDIA et vous-même convenez de ce qui suit.

  1. Vous reconnaissez et convenez que vous n’obtenez aucun droit relatif à un quelconque logiciel ou à toute autre propriété intellectuelle de NVIDIA dans le cadre du présent Contrat, ce qui inclut tout nom commercial, marque commerciale, logo ou marque de service de NVIDIA, exception faite de la licence expressément concédée à l’Article 2.
  2. Sous réserve de votre inscription au Programme et selon les Termes et Conditions du présent Programme, NVIDIA Corporation ("NVIDIA") vous concède une licence d’utilisation de marque commerciale limitée, libre de redevance, incessible, non exclusive, révocable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence qui vous autorise à utiliser les Logos commerciaux de NVIDIA (les "Logos NVIDIA") présents sur le Portail du Réseau partenaires NVIDIA (également dénommé portail NPN : "NVIDIA Partner Network"). Votre utilisation des Logos NVIDIA doit se conformer aux déclarations et aux conditions établies ci-dessous.
    • Vous convenez que NVIDIA est le propriétaire exclusif des Logos NVIDIA et votre utilisation des Logos NVIDIA vaut acceptation du fait que NVIDIA est le propriétaire exclusif des Logos NVIDIA. Vous reconnaissez et convenez que toute utilisation des Logos NVIDIA prendra effet au bénéfice de NVIDIA.
    • Les Logos NVIDIA doivent exclusivement être utilisés et affichés avec les systèmes informatiques qui contiennent les Produits NVIDIA. Toute utilisation des Logos NVIDIA ou de tout autre élément protégé, que le présent Contrat n’autorise pas expressément, est interdite sans l’accord écrit préalable de NVIDIA.
    • Vous publierez l’avis destiné aux tiers ci-dessous sur la page Web où s’affiche le Logo NVIDIA ou à l’endroit où vous publiez les autres avis destinés à des tiers : "NVIDIA, le Logo NVIDIA et les autres marques de NVIDIA sont des marques commerciales ou des marques déposées de NVIDIA Corporation aux États-Unis et dans d’autres pays."
    • Vous vous interdisez de modifier ou de retoucher les Logos NVIDIA d’une quelconque façon, d’utiliser les Logos NVIDIA à côté de toute autre marque commerciale de manière à créer une marque complexe ou composée, d’utiliser les Logos NVIDIA dans un contexte qui dénigre NVIDIA, ses produits ou ses services ou qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle de NVIDIA ou d’afficher les Logos NVIDIA d’une quelconque façon qui laisse entendre que NVIDIA sponsorise ou cautionne votre site Web ou vos biens ou services.
    • La licence d’utilisation de marque commerciale susmentionnée peut être révoquée par NVIDIA à sa seule discrétion. NVIDIA se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de modifier les droits de licence susmentionnés ou les Logos NVIDIA.
  3. Vous fournirez à tous les utilisateurs finaux une assistance pour les solutions que vous assemblez et qui contiennent les Produits NVIDIA. NVIDIA n’est en aucun cas tenue de prendre en charge les Produits de quelque façon que ce soit ou de corriger une quelconque anomalie, ni, pour ce qui est des logiciels, de fournir aux utilisateurs finaux ou à vous-même des mises à jour, des nouvelles versions ou des correctifs. Si NVIDIA fournit, à sa seule discrétion, des mises à jour, des nouvelles versions ou des correctifs aux utilisateurs finaux ou à vous-même, ceux-ci seront fournis conformément à toutes les conditions qui s’y rapportent. En l’absence de telles conditions, leur utilisation sera régie par les présentes conditions.
  4. Vous acceptez de permettre NVIDIA à solliciter et à recevoir les données et les métriques des ventes mensuelles enregistrées auprès de vos points de vente agréés, sur demande raisonnable de NVIDIA relative aux Produits NVIDIA. Par ailleurs, vous acceptez par la présente de fournir vos coordonnées à NVIDIA conformément aux indications du formulaire d’adhésion. Vos informations seront exclusivement utilisées en interne. Vous vous engagez à mettre régulièrement à jour les coordonnées et les informations de votre société.
  5. LES LOGOS NVIDIA SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". NVIDIA REJETTE TOUTE GARANTIE ET DÉCLARATION EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
  6. Vous reconnaissez que NVIDIA ne fait aucune allégation en votre faveur quant à la qualité des produits ou services que vous offrez. Vous ne prétendrez en aucun cas que NVIDIA cautionne vos produits ou services.
  7. EN AUCUN CAS NVIDIA NE SERA TENUE RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE, OU LIÉS D'UNE QUELCONQUE FAÇON À, CE CONTRAT OU LA RELATION QUE VOUS ENTRETENEZ AVEC TOUT UTILISATEUR FINAL, QUE CES DOMMAGES DÉCOULENT D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN DÉLIT (NÉGLIGENCE INCLUSE) OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU AUTRE RESPONSABILITÉ, ET CE MÊME SI NVIDIA A ÉTÉ INFORMÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE NVIDIA AU TITRE DES PRÉSENTES NE POURRA DÉPASSER 10 000 $.
  8. Vous vous engagez à défendre, indemniser et protéger NVIDIA et ses employés, responsables, directeurs, successeurs et ayant-droit dans l'éventualité de dommages, de revendication, d'action et/ou de poursuites judiciaires découlant de l'utilisation, de la vente, du marketing et/ou de la distribution par vos soins de tout produit, ou de votre utilisation des Logos NVIDIA.
  9. Toutes les informations que NVIDIA vous fournit dans le cadre de ce programme seront considérées comme des informations confidentielles de NVIDIA. Sauf autorisation contraire du présent Contrat, vous ne divulguerez aucune information confidentielle de NVIDIA à un quelconque tiers sans l’autorisation écrite préalable de NVIDIA et vous maintiendrez la confidentialité desdites informations avec le même degré de précaution que pour la protection de vos propres informations confidentielles de même nature, en assurant au minimum un degré de précaution raisonnable. Les informations confidentielles de NVIDIA ne seront reproduites sous aucune forme, sauf si cela s’avère nécessaire pour réaliser l’objet du présent Contrat. Vos obligations eu égard aux informations confidentielles prendront fin trois (3) ans après la date à laquelle ces informations vous ont été communiquées pour la dernière fois.
  10. En participant au programme, vous déclarez que vous respecterez l’ensemble des lois, règles et réglementations gouvernementales locales, d’état et fédérales.
  11. NVIDIA se réserve le droit de résilier le présent Contrat à tout moment en cas de non-respect ou pour toute autre raison, motivée ou non, que NVIDIA estime être un motif de résiliation valable, à sa seule discrétion.
  12. Le présent Contrat sera régi par les lois de l'État de Californie, États-Unis, sans égard à une quelconque règle de conflits de lois qui entraînerait l'application des lois d'un autre État. Tous les litiges découlant du présent Contrat seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de Santa Clara, Californie, et les parties reconnaissent l’exclusivité de la compétence juridictionnelle et territoriale individuelle de ces tribunaux et acceptent de s’y soumettre. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Contrat.
  13. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les parties eu égard à son objet et remplace tous les accords, communications et arrangements antérieurs, sous forme écrite ou orale. Toute renonciation à une quelconque condition du présent Contrat doit être autorisée par écrit et signée par les représentants autorisés de chaque partie. Si un tribunal compétent juge qu’une quelconque disposition du présent Contrat est nulle ou non exécutoire, ladite disposition sera réputée être séparée du reste du présent Contrat et les autres dispositions demeureront pleinement valables et exécutoires. Les conditions de tout bon de commande ou document de même nature que vous soumettez n’auront aucun effet sur les dispositions du présent Contrat.
  14. EN SOUMETTANT DES INFORMATIONS PERSONNELLES VIA CE PROGRAMME, VOUS AUTORISEZ EXPRESSÉMENT LA COLLECTE, L'UTILISATION ET LE TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES CONFORMÉMENT À LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DE NVIDIA DISPONIBLE SUR http://www.nvidia.fr/object/privacy-policy-fr.html VOS INFORMATIONS PERSONNELLES POURRONT ÊTRE TRAITÉES DANS LE PAYS DE LEUR COLLECTE AINSI QU'AUX ÉTATS-UNIS. IL SE PEUT QUE LA LÉGISLATION DES ÉTATS-UNIS EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES SOIT MOINS STRICTE QUE LA LÉGISLATION DE VOTRE PAYS.